carte nationale d'identité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante en Grèce. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Réponse publiée le 18 octobre 2005
En Grèce, le coût d'une carte nationale d'identité (première immatriculation, à partir de l'âge de quatorze ans) est de 0,23 euro de timbre fiscal apposé sur la demande d'immatriculation. En cas de vol, perte ou destruction, le coût de la délivrance d'une nouvelle carte est de 9 euros, également sous la forme d'un timbre fiscal. Aucune réduction ou exemption n'est prévue.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 6 septembre 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005