Réponse publiée le 27 décembre 2005

Depuis de nombreuses années, la DGAFP recherche les voies et moyens d'une rationalisation et d'une simplification du droit de la fonction publique. La coordination statutaire, mission qui incombe à cette direction depuis sa création, a notamment pour finalité d'homogénéiser le plus possible les dispositions statutaires contenues dans les statuts particuliers des corps des fonctionnaires. Plus récemment, la montée en puissance des technologies de l'information et de la communication dans la gestion administrative a fourni l'occasion d'amplifier le mouvement de simplification. En 2004, le processus d'ouverture des autorisations de concours a été simplifié radicalement : le ministre de la fonction publique ne contresigne plus les arrêtés des ministres mais donne un avis conforme qu'il exprime par voie électronique. Alors que plus de deux semaines étaient nécessaires en moyenne pour contresigner ce type d'arrêté, le délai de réponse est aujourd'hui inférieur à une journée, l'avis étant donné par un simple message après avoir procédé à une série de contrôle normalisés destinés à garantir la sécurité juridique du dispositif. De même, en 2005, le contreseing du ministre du budget sur les principaux arrêtés ministériels de détachement ou de mise en position hors cadres a été supprimé et le contreseing du Premier ministre a été remplacé par un avis conforme du ministre de la fonction publique exprimé selon des modalités semblables à celles qui préludent aux décisions d'ouverture des concours. Enfin, plus récemment, un important décret du Président de la République a mis en place un dispositif simplifié pour calculer les taux de promotion destinés à garantir l'avancement des fonctionnaires (décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 publié au Journal officiel du 2 septembre) : après une période transitoire de deux ans, les avis des ministres du budget et de la fonction publique seront exprimés par voie électronique et permettront de réduire considérablement les délais de publication des textes. Ces quelques exemples, qui conjuguent liberté croissante des gestionnaires et régulation globale du système de fonction publique, montrent qu'un mouvement irréversible est bien engagé et que de nouveaux champs de simplification seront exploités dans un cadre maîtrisé.