Question écrite n° 72762 :
fonction publique : administration centrale

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

En application de l'article 57 de la loi organique aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a adopté un rapport relatif au contrôle budgétaire sur la direction générale de la fonction publique, Ce rapport préconise notamment de renforcer l'association de la DGAFP à la conduite de la réforme budgétaire. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la fonction publique les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.

Réponse publiée le 1er août 2006

La conduite du changement est au coeur des préoccupations du ministre chargé de la fonction publique et de la direction qui prépare ses décisions et prises de positions, la DGAFP. Tout d'abord, l'accord conclu le 25 janvier 2006 avec les trois organisations syndicales représentatives (UNSA, CFDT, CFTC) permettra de promouvoir une culture du changement dans la fonction publique, notamment en facilitant la mobilité professionnelle, en développant la reconnaissance des acquis de l'expérience et en améliorant les possibilités de formation des agents tout au long de la vie. Pour l'avenir, le ministre de la fonction publique a souhaité la mise en place de conférences annuelles de gestion prévisionnelle des ressources humaines, associant le ministère de la fonction publique aux ministères gestionnaires de personnels. Expérimentées en 2006 avec sept ministères volontaires, elles seront généralisées en 2007. Complémentaires à la mise en oeuvre de la LOLF, ces conférences ont pour but d'assurer une cohérence d'ensemble de la politique de GRH au niveau interministériel et d'établir pour chaque ministère une feuille de route qui donne une bonne lisibilité de la politique menée et expose la logique des réformes engagées ; de recenser les bonnes pratiques des ministères afin de les faire connaître de tous ; de mettre en place, au niveau de la DGAFP, un dispositif de suivi pluriannuel et de modernisation des ressources humaines.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : fonction publique

Dates :
Question publiée le 6 septembre 2005
Réponse publiée le 1er août 2006

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