Réponse publiée le 3 janvier 2006

Dans le cadre des travaux de l'Observatoire de l'emploi public, un indicateur de suivi a été établi permettant de mesurer le développement des démarches de GPEEC dans les ministères. Cet indicateur présenté à chaque ministère permet dans le cadre du dialogue établi entre l'Observatoire de l'emploi public et chaque ministère de préciser les axes de progrès envisagés par le ministère pour le développement de sa démarche de GPEEC. Cet indicateur est construit à partir de plusieurs sous-indicateurs qui reprennent chacun un des items de la démarche GPEEC. Les circulaires du ministre de la fonction publique et du DGAFP des 16 décembre 2002 et 9 juin 2004 avaient précisé ce que devaient contenir les dossiers ministériels de GPEEC. Hormis la photographie précise des effectifs (qui donne elle aussi lieu à la construction d'un indicateur), les dossiers de GPEEC doivent contenir : une analyse rétrospective et prospective de la dynamique des personnels en fonction ; une évaluation des besoins en emplois budgétaires cohérents avec les missions retenues dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme ; la définition de la politique de gestion des ressources humaines correspondant à ces évolutions ; et en conclusion une présentation des perspectives retenues en matière de GPEEC. Sur la base des réponses ministérielles transmises à l'Observatoire de l'emploi public, chaque ministère se voit attribuer une note correspondant à la moyenne des notes attribuées pour chacun des quatre sous indicateurs présentés ci-dessus. Chaque réponse ministérielle est comptée pour : 1 quand la réponse à la circulaire de l'OEP est complète ; 0,5 quand la réponse est partielle ; 0 quand le ministère n'a pas répondu. Cet indicateur permet de suivre dans le temps les progrès accomplis en matière de GPEEC. Au fur et à mesure du développement de la démarche le nombre de sous indicateurs est accru, il devrait à terme intégrer un nouveau sous-indicateur correspondant à l'impact en masse salariale de la politique de GRH proposée. C'est sur le même principe qu'est construit l'indicateur « transparence de l'emploi public pour les administrations de l'État » retenu pour la préfiguration du PAP relatif au programme fonction publique.