Réponse publiée le 25 juillet 2006

L'ensemble des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2003 ont été pris par les ministres concernés au cours de l'année 2005 et au début de l'année 2006 pour les derniers. Ces arrêtés ont permis à ce jour de reconnaître 3 829 communes en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2003. La caisse centrale de réassurance intervient avec la garantie de l'État pour réassurer le risque de catastrophe naturelle. Les entreprises d'assurance qui souhaitent bénéficier de la garantie de l'État peuvent donc se réassurer auprès de la caisse centrale. Les provisions constituées par la caisse centrale permettent d'assumer la réassurance des entreprises d'assurance pour la sécheresse 2003. Si des catastrophes de très grande ampleur devaient survenir allant jusqu'à épuiser les réserves de la caisse centrale de réassurance, la garantie de l'État sera alors mise en jeu afin d'assurer l'indemnisation des sinistrés conformément à l'article L. 431-9 du code des assurances.