Question écrite n° 72775 :
journée de solidarité

12e Législature

Question de : Mme Nadine Morano
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conclusions du rapport du comité d'évaluation de la journée de solidarité en faveur des personnes âgées et des handicapés. Ce rapport souligne les besoins persistants d'une partie de la population particulièrement vulnérable. Le rapport évoque plusieurs pistes : l'augmentation de la part des prélèvements sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement, l'utilisation de l'impôt sur la fortune ou encore l'augmentation de la CSG. Elle souhaite connaître sa position sur chacune de ces propositions.

Données clés

Auteur : Mme Nadine Morano

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 septembre 2005

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