Réponse publiée le 31 janvier 2006

L'honorable parlementaire a souhaité que le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, lui indique le nombre de mesures de reconduite à la frontière (arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, arrêtés d'expulsion, interdictions judiciaires du territoire) exécutées depuis cinq ans ainsi que les raisons justifiant les reconduites. Le tableau ci-dessous récapitule ces données statistiques. Il met en exergue la forte augmentation du nombre de mesures d'éloignement prononcées et exécutées et notamment des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, instrument juridique privilégié de lutte contre le séjour irrégulier qui représente en 2004 plus de 80 % des mesures exécutées. Priorité de l'action du Gouvernement depuis 2002, les évolutions constatées démontrent l'impact de la politique volontariste menée en la matière. Rendue possible par la mise en place des instruments législatifs issus de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité et par la forte mobilisation de l'ensemble des services de police, de gendarmerie et des préfectures, cette évolution doit encore se confirmer. C'est la raison pour laquelle le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a décidé de donner une nouvelle impulsion à la politique de pilotage par objectifs de l'activité d'éloignement et fixé à 23 000 le nombre de mesures d'éloignement à exécuter pour l'année en cours. Pour conforter et améliorer ces résultats, un plan de lutte contre l'immigration irrégulière, décliné en actions destinées à lever les principaux freins à l'exécution des mesures d'éloignement, a été élaboré. Prenant appui sur une organisation nationale rénovée via, notamment, la création d'un comité interministériel de contrôle de l'immigration, d'une police de l'immigration ou la généralisation des pôles départementaux de compétences, ce plan définit en outre des mesures opérationnelles, telle la mise en oeuvre d'un plan immobilier permettant d'accroître sensiblement les capacités d'accueil des centres de rétention administrative.