Question écrite n° 72813 :
biocarburants

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

L'envolée des prix du pétrole et de l'énergie inquiète les agriculteurs français qui, soucieux de préserver leurs coûts, attendent des pouvoirs publics un développement plus rapide des biocarburants. L'accroissement constant du prix du baril de pétrole, qui atteint désormais des records historiques, a de lourdes conséquences sur la vie des exploitants agricoles. Il est donc plus que temps qu'on adopte une démarche en faveur des énergies renouvelables. Les biocarburants sont plus que jamais l'alternative à cette hausse déraisonnable. À ce sujet, la Commission européenne avait annoncé, le 6 juillet 2005, qu'elle avait adressé une dernière mise en garde avant des poursuites devant la Cour européenne de justice à neuf États membres de l'Union européenne, dont la France, ne respectant pas la directive sur les biocarburants. Les biocarburants comprennent le biodiesel, produit à partir de graines oléagineuses (principalement le colza) et d'huiles de cuisson usagées ; le bioéthanol, obtenu à partir de cultures céréalières et sucrières, et le biogaz, produit à partir de gaz de décharge et de déchets agricoles. Dans la situation actuelle, la construction en France de six nouvelles usines de biocarburants (trois pour le biodiesel, trois pour l'éthanol), annoncée en juin 2005, ne suffira assurément pas. La crise pétrolière n'est pas seulement conjoncturelle mais structurelle avec un baril qui pourrait dépasser prochainement les 100 dollars. À quel prix du pétrole va-t-on enfin commencer une autre politique ? La situation devenant particulièrement critique, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre au sujet de ce dossier.

Réponse publiée le 25 octobre 2005

Le Premier ministre, estimant que les biocarburants constituent un enjeu fondamental en termes d'indépendance énergétique, de lutte contre l'effet de serre et de nouveaux débouchés pour l'agriculture, a annoncé les 1er et 13 septembre derniers une accélération du développement des carburants d'origine végétale dans notre pays. De nouveaux objectifs d'incorporation dans les biocarburants ont été fixés : 5,75 % dès 2008 (au lieu de 2010 comme prévu par la directive européenne sur la promotion des biocarburants dans les transports), 7 % en 2010 et 10 à l'horizon 2015. Afin de réaliser l'objectif arrêté pour 2008, un appel à candidatures portant sur 1,8 million de tonnes de biocarburants sera publié au Journal officiel de l'Union européenne avant la fin de cette année. Ceci représente un doublement du volume d'agréments par rapport à l'appel à candidatures initialement prévu. Ainsi à l'horizon 2010, la production programmée de biocarburants et les superficies de cultures correspondantes, devraient sextupler par rapport à la production 2005.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 6 septembre 2005
Réponse publiée le 25 octobre 2005

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