Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de certains syndicats relatives aux difficultés constantes rencontrées par nombre d'artisans, commerçants, professions libérales et chefs de petites et moyennes entreprises avec les organismes bancaires. Les frais pratiqués par les établissements bancaires envers les PME représentent, par leur nombre et leur montant, des charges fixes d'autant plus critiquables qu'elles n'ont pas été accompagnées d'une contrepartie croissante de la qualité des services rendus. Une mesure souhaitée consisterait en l'obligation donnée aux banques de consigner leurs tarifs sur un cahier des charges de présentation commune. Mieux informé, le client pourrait comparer les tarifs mais aussi les négocier grâce à la publication annuelle d'un récapitulatif des services facturés par les établissements bancaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si une évolution des textes dans ce domaine est envisageable.