Réponse publiée le 1er novembre 2005

Les contrats d'agriculture durable ont été créés par décret du 22 juillet 2003. Ce dispositif a pour objectif principal d'orienter les exploitations agricoles vers des modes de gestion plus respectueux de l'environnement et du bien-être animal par la contractualisation de mesures agro-environnementales. Il peut également apporter un soutien aux investissements qui permettent de diversifier l'activité, d'améliorer la qualité des produits ou d'améliorer les conditions de travail. Depuis leur mise en place, 285 contrats d'agriculture durable ont été signés pour le département de la Réunion, dont cinq contrats de conversion à l'agriculture biologique. Le montant moyen des CAD s'élève à 24 800 euros. Environ 80 % des montants sont destinés aux mesures agro-environnementales, les 20 % restants aux investissements. Les 285 contrats ont été souscrits par des producteurs de canne à sucre ; en effet, il existe peu de mesures agro-environnementales destinées aux éleveurs et aux maraîchers dans les départements d'outre-mer. Ce constat a conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à proposer à la Commission européenne, dans le cadre de la révision du plan de développement rural national (PDRN) 2004, des mesures agro-environnementales complémentaires plus adaptées à la situation de l'élevage et du maraîchage. Ces demandes sont en cours d'examen par la Commission européenne.