amiante
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conditions dans lesquelles sont éliminés les déchets amiantés. Actuellement, 90 % de ces matériaux toxiques sont mis en décharge dans des centres d'enfouissement. Or cette solution est dénoncée par de nombreuses associations de défense des victimes de l'amiante, d'autant plus qu'il existe une méthode alternative, l'inertage, qui permet une élimination totale des déchets amiantés. Globalement compétitive et source d'emplois, cette méthode est de plus en parfaite conformité avec les principes du développement durable et les législations française et européenne en matière de déchets. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position par rapport à ce problème.
Réponse publiée le 1er novembre 2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux filières d'élimination des déchets d'amiante. Il existe actuellement en France deux filières d'élimination de l'amiante dit libre ou friable : l'enfouissement en décharges pour déchets dangereux (11 sites en France) et la vitrification (1 site implanté dans les Landes). Une des conditions fondamentales à une bonne gestion des déchets amiantés est d'éviter l'exposition des générations actuelles et futures à l'amiante. Comme le précise le rapport du professeur Got datant de 1998, les conditions de stockage dans les centres d'enfouissement pour déchets dangereux « sont satisfaisantes compte tenu de l'insolubilité et de la stabilité du produit ». Les deux filières d'élimination répondent donc de manière durable à l'exigence de non-exposition grâce à la mise en place d'une couverture, à l'instauration de servitudes dans le cas du stockage et à la destruction des fibres d'amiante dans le cas de la vitrification. Néanmoins, au niveau environnemental ; cette dernière filière présente l'inconvénient de consommer une énergie considérable. Il convient avant tout d'apprécier toute nouvelle création de site d'élimination des déchets d'amiante friable par enfouissement ou inertage au regard des besoins et des capacités d'élimination déjà existantes en France.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 6 septembre 2005
Réponse publiée le 1er novembre 2005