Question de : Mme Marguerite Lamour
Finistère (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la mise en oeuvre de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. En effet, cette loi a modifié, à compter du 1er juillet 2004, les règles d'attribution, de calcul et de service des pensions de réversion. Elle a été interrogée par plusieurs personnes sur la prise en compte des ressources des assurés vivant maritalement avec le demandeur de la pension de réversion. En effet, lors de la constitution d'un dossier de pension de réversion, s'il est tenu compte des ressources de la personne vivant en couple, il n'en demeure pas moins que cette situation est très fragile puisqu'à la disparition de la personne dont les ressources ont été prises en compte, le demandeur de la pension se retrouve totalement démuni, et donc dans la difficulté. Elle le remercie de bien vouloir lui faire savoir si des mesures nouvelles sont envisagées quant à l'attribution des pensions de réversion.