Réponse publiée le 13 décembre 2005

L'attention du ministre est appelée sur la situation difficile des centres de santé infirmiers et des augmentations de salaires consécutives à l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide à domicile. Le ministre précise que ses services sont en train d'y travailler après avoir rencontré les représentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS). Les conditions de mise en oeuvre des pistes envisagées lors de cette rencontre sont en cours d'examen. Des solutions aux difficultés rencontrées par les centres devront également être recherchées dans le cadre conventionnel qui relève de la compétence de l'UNCAM, conformément à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale. Le ministre rappelle d'ailleurs que les partenaires conventionnels ont d'ores et déjà, au cours de ces dernières années,) signé plusieurs avenants favorables aux centres de santé. Ainsi, les signataires se sont entendus sur les diverses modalités de rémunérations des activités des centres de santé, des conditions dans lesquelles les organismes d'assurance maladie participent aux actions d'accompagnement de l'informatisation des centres de santé à des fins notamment de télétransmission ainsi que le montant de la dotation annuelle pour le financement de la formation professionnelle. En outre, les centres de santé en soins infirmiers ont eu également la possibilité de bénéficier, de façon optionnelle, d'un forfait de coordination dont le montant est fonction du nombre d'équivalent temps plein de professionnels de santé travaillant dans le centre.