Réponse publiée le 7 février 2006

Les quads relèvent de la réglementation technique des quadricycles à moteur. L'article R. 311-1 du code de la route distingue deux types de quadricycles à moteur. D'une part, les quadricycles légers, dont la vitesse maximale par construction ne peut excéder 45 km/h et dont la puissance est inférieure ou égale à 4 kilowatts. D'autre part, les quadricycles lourds dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts. Ces dispositions techniques doivent répondre aux exigences du code de la route et notamment aux dispositions prévues à l'article R. 321-11, qui précise : « tout véhicule dont le type a fait l'objet d'une réception CE, muni d'un certificat de conformité valide, peut être librement commercialisé et mis en circulation ». Les conducteurs de ces véhicules doivent être titulaires du permis A ou du permis B, conformément à l'article R. 221-4 du code de la route. En revanche, en application de l'article R. 431-4 du code de la route, tout conducteur, âgé d'au moins seize ans s'il est « titulaire soit du brevet de sécurité routière, soit d'un titre reconnu équivalent », peut circuler sur un quadricycle léger à moteur. Par ailleurs, tout conducteur ou passager de quadricycle à moteur a l'obligation, en circulation, de porter un casque de type homologué, conformément à l'article R. 431-1 du code précité. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité, lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif. Enfin, l'article R. 431-5 du même code précise que, sur les quadricycles à moteur « le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur. La selle double ou la banquette étant assimilée à deux sièges ».