Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le décret n° 2005-975 du 10 août 2005 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes, modifiant le décret n° 2002-1252-52 du 10 octobre 2002. Ce décret revient sur des dispositions prises en 1999 concernant la régularisation de ces professions en établissement privé. Selon une pratique en vigueur de longue date dans le seul secteur privé, des chirurgiens font tenir le rôle d'aide-opératoire et aide-instrumentiste soit par du personnel salarié non infirmier, soit par des « bénévoles ». Dans les hôpitaux publics, ces fonctions sont assurées par des infirmières spécialisées, les MODE (infirmières de bloc opératoire diplômées d'État), qui ont suivi, au total, cinquante-quatre mois de formation. Au-delà d'une longue pratique, contestable et pour laquelle nous avions tenté d'apporter une réponse appropriée il y a six ans, mais qui visiblement n'était pas encore satisfaisante, le recours à des personnels non formés s'explique largement par des raisons financières. En effet, comme certains observateurs le soulignent, il est plus économique de faire travailler un membre de sa famille gratuitement, ou sa secrétaire, que payer une infirmière spécialisée. Or ces économies ne peuvent se faire au détriment de la qualité des soins et de notre système de santé. Une réelle formation s'impose, avec un véritable contrôle des connaissances. Ces personnes sont parfois amenées à intervenir directement sur le corps des patients suite à une opération. À titre indicatif, les infirmières de bloc reçoivent cent vingt heures de cours d'hygiène. La décision gouvernementale est donc contradictoire avec ce que prône le ministère de la santé sur la qualité des soins, la sécurité, notamment en matière de lutte contre les maladies nosocomiales. Les professionnels, formés et diplômés, ont cinq ans d'études spécialisées, ce qui est un gage de professionnalisme et de sécurité. On ne peut accepter qu'un « bénévole » puisse faire la même chose sans formation. D'autres justifient cette mesure par la pénurie d'effectifs car il manque trop d'infirmières dans les blocs opératoires. On ferme même des blocs à cause de cela. Un constat malheureusement fondé, mais qui devrait plutôt conduire à répondre à la demande des professionnels de santé d'un véritable plan de formation, à la hauteur des besoins que régulariser ces pratiques en établissement privé. Il lui demande en conséquence de surseoir à l'application de ce décret et d'engager un plan de formation en nombre suffisant d'infirmières en bloc opératoire.