Réponse publiée le 29 novembre 2005

L'article 30 de la loi de santé publique du 9 août 2004 prévoit que, depuis le 1er septembre 2005, « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires ». Cette mesure contribue aux objectifs du programme national nutrition santé (PNNS) en réduisant l'incitation des élèves au grignotage dont les méfaits sont dénoncés par l'ensemble des nutritionnistes. Pour de nombreux enfants, l'école est devenue un lieu par excellence de l'apprentissage d'une alimentation structurée en repas. Il convient d'en faire un espace réservé. Le ministre de l'éducation nationale a rappelé dans sa circulaire de rentrée aux proviseurs cette mesure de retrait des distributeurs automatiques payants accessibles aux élèves. Pour autant, la loi n'interdit pas toute distribution de nourriture et de boissons dans les établissements scolaires. Il peut être recommandé de mettre en place des opérations promouvant des bonnes pratiques alimentaires : la distribution gratuite de fruits et légumes à l'occasion des repas est possible, dans le cadre d'une semaine de découverte de ces aliments, par exemple. Ces opérations peuvent se faire à l'occasion des repas, comme le recommandent les experts et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Enfin, une circulaire du 25 juin 2001 du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adressée à chaque proviseur, recommande l'installation de fontaines d'eau à disposition des élèves. Cette recommandation est suivie par un nombre de plus en plus important d'établissements.