Réponse publiée le 15 mai 2007

Le maintien d'un très haut niveau de sécurité des vols figure parmi les toutes premières priorités du Gouvernement en matière d'aviation civile. À la suite des accidents aériens intervenus durant l'été 2005 qui ont particulièrement affecté la France, le Gouvernement a pris un certain nombre d'initiatives pour chercher à renforcer encore la sécurité des vols. Au plan national, il a notamment été décidé de renforcer significativement le nombre de contrôleurs affectés aux contrôles techniques en escale des compagnies étrangères dans le cadre du programme européen SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft), ainsi que les moyens et outils mis à leur disposition. Les effectifs de ces contrôleurs qualifiés ont ainsi été portés de 23 au ler novembre 2005 à 38 au ler avril 2007. Cette croissance va se poursuivre au cours des deux prochaines années. Ces agents de la direction générale de l'aviation civile ont d'ores et déjà effectué près de 2 000 contrôles au sol d'aéronefs en 2006, soit un bon quart du total des contrôles effectués dans les quarante-deux pays européens membres du programme SAFA, et le nombre de contrôles réalisés en France va encore croître très significativement en 2007. Par ailleurs, la France a joué un rôle moteur, auprès des autres États membres de l'Union européenne, dans la promotion et l'adoption du règlement CE n° 2111/2005 du Parlement et du Conseil du 14 décembre 2005. Ce règlement vise à harmoniser les mesures d'interdiction ou de restriction à l'encontre de certaines compagnies aériennes au niveau de l'Union européenne. Le règlement CE n° 474/2006, établissant la première liste communautaire des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, est paru au Journal officiel de l'Union européenne, le 23 mars 2006. La France a depuis largement contribué à la gestion et à la mise à jour de cette liste, à travers notamment l'exploitation des contrôles sur compagnies étrangères réalisés par les agents de la DGAC. Il convient de souligner que les efforts particuliers, exercés au bénéfice des compagnies étrangères, ne doivent pas occulter le travail de fond et l'action quotidienne de la direction générale de l'Aviation civile pour garantir, grâce à des programmes de surveillance et d'audits rigoureux et continus, la sécurité des compagnies françaises.