Réponse publiée le 4 juillet 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au vol d'animaux dans les parcs zoologiques. La détention d'animaux d'espèces non domestiques reprises à l'annexe A du règlement CE n° 338/97 du Conseil des Communautés européennes du 9 décembre 1996 (CITES) ou figurant sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (espèces protégées de France métropolitaine et d'outre-mer) ou considérées comme dangereuses au sens de l'arrêté du 21 novembre 1997 est soumise à autorisation préalable. Tous les spécimens des espèces non domestiques reprises à l'annexe A du règlement sus-cité ou figurant sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement sont soumis à marquage obligatoire. Outre ces espèces, rien n'empêche les détenteurs (parcs zoologiques, élevages) d'identifier par le moyen de leur choix (bagues, transpondeurs, boucles, etc.) les animaux qui ne bénéficient pas de ces statuts de protection. Dans chaque département, les agents des services départementaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et des directions départementales des services vétérinaires effectuent des contrôles des élevages et des établissements de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. Ainsi, c'est par l'analyse de la concordance entre les registres obligatoires inventoriant les mouvements d'animaux, les documents d'origine des animaux, les conditions de marquage et les animaux présents que la traçabilité des spécimens détenus est régulièrement vérifiée. En matière de sanction, la détention d'animaux des espèces précitées sans être titulaire des autorisations requises est punie d'une peine pouvant aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et 8 000 euros d'amende (article L. 415-3 du code de l'environnement). De plus, les agents des services précités peuvent procéder à la saisie des animaux (article L. 415-5 du code de l'environnement). Dans la mesure où ces spécimens volés ont été préalablement marqués selon les prescriptions en vigueur, ils pourront être restitués à leur propriétaire initial. De tels vols étant généralement prémédités et organisés dans des filières souvent internationales, les douanes apportent également leur concours à cette lutte lors du passage aux frontières ou sur le territoire national. En effet, les agents des douanes sont fondés à exiger que, pour les animaux des espèces visées par la convention de Washington sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, leur détenteur prouve leur origine licite. Les vols de tels animaux dont les détenteurs ne pourront attester de l'origine licite peuvent faire l'objet des procédures prévues par le code des douanes (confiscation des animaux et sanction financière immédiate du contrevenant), cela sans préjudice de poursuites pénales pour vol. Par ailleurs, un service de la gendarmerie nationale, l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), créé en juin 2004, a pour vocation de coordonner l'action des services de répression à l'échelle nationale (police, gendarmerie, douanes), de centraliser et diffuser les informations, d'enquêter et de constater les infractions.