Réponse publiée le 15 novembre 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est très attentif à la situation des effectifs de fonctionnaires du tribunal de grande instance de Bobigny. L'effectif budgétaire de fonctionnaires du tribunal de grande instance de Bobigny s'élève à 330 emplois, répartis en 15 emplois de greffier en chef, 141 emplois de greffier, 139 emplois de personnels de bureau et 35 emplois d'agent des services techniques. L'effectif réel s'élève actuellement à 297 fonctionnaires. Le tribunal de grande instance de Bobigny a bénéficié de vingt-cinq créations d'emplois en trois ans : cinq greffiers en 2001, quatre greffiers en 2002, quatorze greffiers et deux adjoints administratifs en 2003. Au titre de l'année 2005, ont été localisés cinq emplois de greffiers et trois emplois d'adjoints administratifs supplémentaires. L'effectif des greffiers en chef laisse apparaître deux vacances. Les postes vacants seront publiés à la prochaine commission administrative paritaire des greffiers en chef qui se tiendra les 22, 23 et 24 novembre 2005. La prise de fonctions aura lieu le 6 mars 2006. L'effectif des greffiers fait apparaître 16 vacances. Deux postes sont réservés pour deux greffiers issus de l'examen professionnel qui prendront leurs fonctions le 2 janvier 2007. Les quatorze postes restant vacants seront publiés lors de la prochaine commission administrative paritaire des greffiers qui se réunira les 6, 7, 8 et 9 décembre 2005. La prise de fonctions interviendra le 13 mars 2006. S'agissant des personnels de catégorie C, l'effectif des personnels de bureau, laisse apparaître un surnombre. Toutefois, compte tenu des temps partiels, l'effectif fait apparaître 2,32 vacances. Deux postes seront donc publiés à la prochaine commission administrative paritaire des personnels de bureau qui se tiendra les 16, 17 et 18 novembre 2005. L'effectif des personnels des services techniques fait apparaître seize vacances. Une demande de transformation de douze postes d'agent des services techniques en personnels de bureau est en cours. Les quatre postes vacants seront publiés à la prochaine commission administrative paritaire des services techniques, qui aura lieu le 15 novembre 2005. Les prises de fonctions des personnels de bureau et des services techniques auront lieu le 3 janvier 2006. En outre, le tribunal de grande instance de Bobigny bénéficie de la présence de deux personnels placés (un greffier et un agent de bureau) dont la mission se termine le 31 décembre 2005, de douze vacataires dont les contrats s'achèveront le 31 décembre 2005, de dix assistants de justice et de six agents de justice dont trois sont affectés dans les maisons de justice et du droit du département. Ainsi, la juridiction pourra disposer, à brève échéance, de l'ensemble de ses effectifs, ce qui contribuera à améliorer sensiblement son fonctionnement. Naturellement, l'évolution de la charge de travail et des moyens humains nécessaires au bon fonctionnement du tribunal de grande instance de Bobigny sera examinée avec une particulière attention dans le cadre des prochaines localisations d'emplois de fonctionnaires.