Réponse publiée le 21 mars 2006

En l'état actuel de la législation, c'est le dépôt d'un préavis de grève, par une organisation syndicale représentative au niveau national, cinq jours avant le déclenchement de la grève qui alerte l'autorité hiérarchique. Il est précisé que pendant la durée du préavis les parties sont tenues de négocier. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est attentif à toute demande syndicale. Il veille tout particulièrement au bon fonctionnement des instances de concertation à tous les niveaux : comités techniques paritaires ministériels, académiques et départementaux ainsi que Conseil supérieur de l'éducation, conseils académiques et départementaux de l'éducation nationale. Ainsi, le système éducatif dispose de moyens qui paraissent suffisants, même si des améliorations peuvent encore y être apportées en terme de fonctionnement, pour prévenir et traiter des problèmes conflictuels ou susceptibles de le devenir sans qu'il apparaisse aujourd'hui nécessaire d'instituer, par voie législative, un dispositif spécifique d'« alerte sociale ».