demandeurs d'asile
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'une des propositions inscrites dans le rapport sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile, présenté par la députée Marie-Hélène des Esgaulx et remis le 6 juillet 2005 à l'Assemblée. Les auteurs y préconisent de réduire le délai de dépôt de la demande d'asile auprès de l'OFPRA à quinze jours, commençant à courir à la remise du formulaire de demande d'asile au demandeur par le service des étrangers de la préfecture (décret du 14 août 2004). Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 13 septembre 2005