Question écrite n° 73039 :
allocation de rentrée scolaire

12e Législature

Question de : M. Yves Simon
Allier (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Simon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de l'intérêt de rendre l'allocation de rentrée scolaire proportionnelle à l'âge de l'enfant, les très jeunes élèves n'ayant pas des besoins aussi importants que les plus grands. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Yves Simon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 septembre 2005

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