Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une difficulté financière sérieuse que rencontrent plusieurs arboriculteurs de sa circonscription. De fait, à la suite du gel qui s'est abattu en 2003 sur de nombreuses propriétés, les exploitants ont pu compter sur une indemnisation émanant de l'État, dite de calamités agricoles, ainsi que sur le versement de primes liées à une assurance contractée en 1999 et correspondant à une expérience menée sur le plan national. C'est aujourd'hui au titre de ce double dédommagement que la direction départementale de l'agriculture de la Loire leur réclame le remboursement des sommes versées en premier lieu, alors que de toute bonne foi ces derniers ignoraient que se doter de cette assurance leur fermait le droit à percevoir les indemnités de calamités agricoles en cas de catastrophe climatique. Dès lors, serait-il possible d'envisager une action réciproquement favorable qui, par le biais de la conciliation, permettrait à ces exploitants de voir leur dette réduite ou étalée sur une durée suffisamment longue pour ne pas mettre leur activité en péril.