Réponse publiée le 31 janvier 2006

En agriculture, les besoins en eau des plantes dépendent de facteurs géographiques et climatiques. L'irrigation est dans certaines régions absolument nécessaire pour des raisons pédo-climatiques. Des redevances trop élevées risquent d'entraîner une augmentation importante du coût de l'irrigation dans ces régions où celle-ci est indispensable au maintien de l'agriculture. Les agences de l'eau peuvent néanmoins, par leurs redevances et les aides qu'elles apportent, favoriser de meilleures pratiques de gestion et des économies d'eau en agriculture. C'est pourquoi le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, adopté par le Sénat en première lecture en avril dernier et qui va être examiné par l'Assemblée nationale au premier semestre 2006, prévoit un encadrement des redevances pour prélèvement d'eau (assiette, taux maximum, seuil de perception, exonérations, réductions). Conformément au principe de gestion concertée de l'eau, il laisse aux agences de l'eau et aux comités de bassin le soin de fixer les taux des redevances. La redevance ne constitue pas le seul facteur modérateur de la consommation en eau. Ainsi, les prélèvements d'eau font l'objet d'autorisations administratives qui prévoient les quantités prélevables et les conditions dans lesquelles ils peuvent être réalisés. En cas d'étiage, des mesures restrictives sont fixées par le préfet. La sécheresse de l'année 2005 s'explique bien plus par un déficit pluviométrique exceptionnel que par une surconsommation. La consommation d'eau agricole est régulée par les agriculteurs eux-mêmes mais aussi réglementairement. Le ministre de l'agriculture a promu en mars 2005 la gestion collective des prélèvements d'eau et une organisation anticipatrice à mettre en place en cas de tension sur les ressources en eau disponibles. La gestion collective est effectivement garante d'économies d'eau grâce à la gestion raisonnée qu'elle propose. D'autre part, les prélèvements à des fins d'irrigation sont régulés individuellement par le système d'autorisation et de déclaration au titre de la loi sur l'eau. La régulation se fait également par bassin versant avec des restrictions, voire des interdictions de prélever en fonction du niveau des indicateurs de l'état de la ressource suivis de façon hebdomadaire par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt.