Réponse publiée le 25 janvier 2005

La question posée concerne le régime complémentaire des médecins. À l'initiative de la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France), le régime complémentaire des médecins a fait l'objet, en 1996, d'une réforme ayant pour objectif de maintenir à terme le niveau des prestations grâce à la constitution de provisions. À cette fin : a) le mode de calcul de la cotisation a été réformé : la cotisation au régime complémentaire des médecins est désormais fonction des revenus professionnels (alors qu'elle comportait précédemment une part forfaitaire et une part proportionnelle aux revenus) ; b) par ailleurs, les retraités ont été appelés à participer à l'effort collectif sous forme d'une baisse de pouvoir d'achat de leur allocation. Toutefois, les projections tendancielles montraient qu'à long terme l'équilibre du régime n'était pas assuré. En conséquence, en 2000, la montée en charge de la réforme s'est poursuivie, donnant lieu aux décisions suivantes : le taux de cotisation, fixé à 8,1 % en 1997 et 1998 et à 8,7 % en 1999, a été porté à 9 % ; la valeur de service du point a été maintenue à son niveau antérieur, soit 67,38 euros. Le taux de cotisation a été reconduit au titre des années ultérieures. Quant à la valeur de service du point, elle a été successivement portée à 67,70 euros en 2002, 68 euros en 2003 et 69 euros en 2004. Le Gouvernement ne peut que souscrire à la politique conduite par la CARMF qui a pour objet de consolider l'équilibre financier du régime complémentaire des médecins.