Réponse publiée le 17 janvier 2006

L'utilisation des biocarburants en substitution partielle aux carburants fossiles permet de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de renforcer la sécurité d'approvisionnement de la France sur le long terme. Elle représente un double atout pour la France : favoriser le développement agricole et réduire les effets environnementaux du secteur transport. La France s'est engagée dans l'application de la directive 2003/30/CE : les objectifs de pénétration pour l'utilisation des biocarburants, de 2 % pour l'année 2005 et de 5,75 % en 2010, sont en effet repris dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Le Premier ministre a présenté le 13 septembre 2005 à Rennes des mesures afin d'encourager la production de biocarburants et d'en accélérer le développement. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010, est avancé à 2008. Afin d'atteindre cet objectif ambitieux, un appel à candidatures a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 25 novembre 2005 pour l'attribution de 1 800 000 tonnes (contre 950 000 tonnes initialement prévues) d'agréments supplémentaires donnant droit à une exonération partielle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Ce système fiscal garantit aux producteurs agréés un prix de vente de leurs produits et permet de compenser le surcoût des biocarburants par rapport aux carburants d'origine fossile. Ainsi, en 2004, l'effort budgétaire fourni pour promouvoir les biocarburants a atteint 159 millions d'euros. Pour 2005, cet effort sera de près de 200 millions d'euros, avec des taux de défiscalisation de 33 euros par hectolitre pour les esters méthyliques d'huiles végétales (biodiesel), 38 euros par hectolitre pour la part éthanol contenue dans l'éthyl-tertio-butyl-éther (47 % d'éthanol en volume) et 37 euros par hectolitre pour l'éthanol incorporé directement dans les essences.