Question écrite n° 73146 :
ateliers de pédagogie personnalisée

12e Législature

Question de : M. Alain Merly
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Merly appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les craintes formulées par les responsables des ateliers de pédagogie personnalisée (APP). Depuis vingt et un ans, ces ateliers offrent des formations de proximité aux demandeurs d'emploi et aux salariés. Leur financement s'avère actuellement insuffisant en raison d'un gel de reports des crédits 2004 et d'une incertitude concernant le versement de la seconde partie de la délégation de crédit 2005. L'activité de ces centres est en diminution et de nombreux contrats de travail demeurent suspendus. Or, un nouveau cahier des charges a été élaboré, et l'ensemble du réseau doit engager d'ici à 2007 une démarche de labellisation. Le réseau aquitain s'est fortement impliqué, à travers différents groupes de travail, dans la réflexion et la mise en oeuvre de ces nouvelles orientations. Les difficultés financières suscitent donc l'incompréhension du secteur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il pense édicter afin de subvenir aux besoins des ateliers de pédagogie personnalisée.

Réponse publiée le 3 janvier 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'État des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'État de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 18,36 millions d'euros a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. En outre, il a été donné consigne aux services financiers du ministère en charge de la formation professionnelle de veiller au versement du complément, d'un montant de 1,5 million d'euros, au bénéfice des APP, dans le cadre du contrat de fin de gestion convenu avec le ministère des finances.

Données clés

Auteur : M. Alain Merly

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 3 janvier 2006

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