Question écrite n° 73159 :
ateliers de pédagogie personnalisée

12e Législature

Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le financement du programme 2005 des ateliers de pédagogie personnalisée (APP). En effet, il semble bien que les APP souffriront d'une baisse de financements par les effets cumulés d'une première convention sur six mois et d'une incertitude concernant le versement de la seconde partie de la délégation de crédit de 2005 ce qui entraîne de fortes inquiétudes au sein des organismes supports (GRETA, associations) qui appréhendent de se retrouver dans la même situation qu'en 2003. Cette incertitude implique une baisse de l'activité et la suspension des contrats de travail des professionnels. Á l'heure où l'État décide de recourir au cofinancement et à la mobilisation des conseils régionaux, où le Premier ministre fait de l'emploi une priorité absolue, la remise en cause du projet APP ne paraît pas opportune. Cette démarche pédagogique spécifique s'inscrit dans les politiques d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi qui se développent à l'échelon territorial. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir 1ui préciser ses intentions quant à la politique qu'il compte suivre. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Réponse publiée le 3 janvier 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'État des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'État de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 18,36 millions d'euros a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. En outre, il a été donné consigne aux services financiers du ministère en charge de la formation professionnelle de veiller au versement du complément, d'un montant de 1,5 million d'euros, au bénéfice des APP, dans le cadre du contrat de fin de gestion convenu avec le ministère des finances.

Données clés

Auteur : M. Yves Bur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 3 janvier 2006

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