Réponse publiée le 1er novembre 2005

Dans un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement a porté à 243 MEUR l'enveloppe de crédits notifiée en 2005 dans les régions pour permettre l'engagement de nouveaux contrats d'agriculture durable (CAD) en 2005. La répartition de cette enveloppe entre les régions s'est faite selon les mêmes priorités qu'en 2004, 13 % de l'enveloppe ont été réservés pour la conversion à l'agriculture biologique. Les besoins en renouvellement des opérations locales agro-environnementales (OLAE) et des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) herbagers arrivant à échéance en 2005 ont également été pris en compte. Enfin, la répartition de l'enveloppe restante été faite en fonction des critères suivants : nombre d'exploitations, nombre d'actifs agricoles, surface agricole utile, surface agricole en zone défavorisée ou de montagne et en zone Natura 2000, superficie fourragère principale. Concernant plus particulièrement la région Nord-Pas-de-Calais, la baisse de l'enveloppe entre 2004 et 2005 s'explique par le fait que la région avait, en 2004, des besoins importants pour le renouvellement des OLAE arrivées à échéance. Ces besoins ont été couverts par une enveloppe adaptée en 2004. En 2005, en revanche, le besoin en renouvellement étant moindre, celle-ci a été réduite en conséquence à 6,7 MEUR. D'ici à la fin de l'année, il est envisagé de redéployer les crédits déjà notifiés dans les régions et dont il apparaîtrait qu'ils ne seraient pas utilisés en totalité avant la fin de l'année.