Réponse publiée le 23 mai 2006

La question de l'enregistrement à l'état civil et de la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance est, comme l'indique l'honorable parlementaire, traitée par la circulaire interministérielle n° 2001-576 du 30 novembre 2001. Le gouvernement est très conscient de l'extrême particularité de ce sujet, et des situations très douloureuses qu'il recouvre pour les familles confrontées à pareil deuil. Il peut être observé que la circulaire précitée est encore récente (elle date de moins de cinq ans) et qu'elle touche à une question revêtant également un aspect lié à des concepts de bioéthique. Les évolutions dans ce domaine ne peuvent, dès lors, qu'être mesurées et n'intervenir qu'à l'issue d'une réflexion approfondie. D'une première analyse, il n'est pas envisagé d'aménager, à ce stade, le pouvoir d'appréciation donné au maire tel qu'il ressort des dispositions du paragraphe 2.3 de ladite circulaire. Le ministère de la santé, le ministère de la justice ainsi que le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire seront, toutefois, très attentifs aux développements que cette question sensible pourra éventuellement connaître.