associations de jeunesse et d'éducation
Question de :
M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. René-Paul Victoria * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation difficile des associations complémentaires de l'école. En effet, la suppression de nombreux postes d'enseignants mis à la disposition des grandes associations laïques d'utilité publique semble envisagée. Or, ces dispositifs concernent principalement des enfants et des adultes en grande difficulté et nécessitent donc la mise à disposition de professionnels compétents. La suppression des postes envisagée empêcherait la poursuite de l'activité des associations et bien évidemment entraînerait la fermeture de nombreux établissements et services non seulement dans le domaine de l'éducation spécialisée, mais aussi dans celui des centres de séjour et de loisirs pour enfants valides et handicapés. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend réellement supprimer ces postes et, dans ce cas, quelle solution sera proposée aux associations concernées afin de leur permettre de poursuivre leurs actions d'utilité publique.
Réponse publiée le 24 janvier 2006
Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelless s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.
Auteur : M. René-Paul Victoria
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006