ateliers de pédagogie personnalisée
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les ateliers de pédagogie personnalisée (APP) et leurs financements. En effet, ces APP vont, une année encore, connaître une baisse de financement ayant pour cause le gel du report des crédits de 2004 et le manque de garantie quant au versement de la seconde partie de la délégation des crédits de 2005. De plus, ces manques de financement auront de lourdes conséquences sur l'activité et impliqueront une suspension des contrats de travail professionnels. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation, et s'il compte revenir sur ces gels de crédits et ainsi honorer ses engagements financiers. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 3 janvier 2006
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'État des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'État de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 18,36 millions d'euros a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. En outre, il a été donné consigne aux services financiers du ministère en charge de la formation professionnelle de veiller au versement du complément, d'un montant de 1,5 million d'euros, au bénéfice des APP, dans le cadre du contrat de fin de gestion convenu avec le ministère des finances.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 3 janvier 2006