Réponse publiée le 25 juillet 2006

Le plan de santé mentale prévoit que l'hospitalisation, avec ou sans consentement, des personnes détenues atteintes de troubles mentaux, s'effectuera dans des établissements de santé, au sein d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Le programme initial de déploiement des UHSA devait comporter une première tranche de 300 lits. Ce programme a été accéléré en août 2005 et il comporte désormais une première tranche de 450 lits et une seconde tranche de 250 lits à l'horizon 2010. La première tranche doit permettre de couvrir chacune des neuf régions pénitentiaires métropolitaines. Afin d'assurer l'accessibilité des familles, les UHSA seront implantées dans des grandes métropoles. Le choix définitif des sites est actuellement en cours. Le cahier des charges sera finalisé à la suite des remarques et suggestions qui ont été faites lors de la concertation avec les organisations professionnelles et syndicales du 15 mai 2006. Compte tenu de ce calendrier et de l'annonce faite par le ministre de la santé et des solidarités le 13 janvier 2006 concernant la sécurité dans les établissements de santé mentale et la prise en charge psychiatrique, la première UHSA devrait ouvrir ses portes à la fin de l'année 2008.