Question de : M. Mansour Kamardine
Mayotte (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Mansour Kamardine veut saluer l'effort de modernisation des régimes de sécurité sociale applicable à Mayotte depuis ces trois dernières années avec l'instauration à Mayotte de l'assurance maladie, de l'assurance vieillesse et de l'assurance accident du travail et maladie professionnelle. Ainsi, le décret n° 2005-1050 du 26 août 2005 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Mayotte vient améliorer les conditions de prise en charge des assurés de la collectivité départementale de Mayotte en déplacement dans ces départements métropolitains et dans les départements d'outre-mer. En revanche, n'est pas pris en compte le cas des personnes non assurées à Mayotte mais éligibles à l'aide médicale que l'État assure localement. Ces personnes sont pour des raisons de santé de temps à autres amenées à se rendre hors de Mayotte à la recherche d'offre de soins médicaux qu'elles ne trouvent pas toujours sur place. Arrivées en métropole ou à la Réunion, elles ne sont pas éligibles à la couverture maladie universelle (CMU) qui ne s'applique pas à Mayotte. Elles sont obligées d'attendre que soient réunies les conditions de résidence pour être éligibles à la CMU avant de se faire soigner. Enfin, durant cette période d'attente, elles sont contraintes par les souffrances de la maladie d'utiliser des artifices avec la complicité légitime de leur famille pour se faire soigner en urgence. Cette situation n'est heureuse pour personne. C'est la raison pour laquelle, il demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui préciser les mesures que le Gouvernement se propose de prendre pour favoriser la prise en charge de cette catégorie de Français d'en bas dès leur arrivée à la Réunion ou en métropole.