Réponse publiée le 26 septembre 2006

Le règlement (CE) n° 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au fonds européen de développement régional (FEDER) prévoit un soutien au développement de la société de l'information. Dans ce cadre « EuropeRegio », qui a pour objectif de fournir un accès en ligne à tous les acteurs de la société et de soutenir les initiatives en matière d'innovation technologique dans un souci de renforcement de la cohésion économique et sociale, constituait l'un des trois thèmes stratégiques d'intervention retenus par la commission pour la période 2000-2006. Toutefois, cette initiative visait exclusivement à contribuer au financement de programmes régionaux d'actions innovatrices telles que l'expérimentation des technologies numériques, les services mobiles et numériques ou le commerce électronique. Les investissements réalisés dans la communication sur support papier ne peuvent dès lors y être éligibles. Le nouveau règlement (CE) pour la période 2007-2013 n° 1080/2006 du Parlement européen et du conseil du 5 juillet 2006 relatif au FEDER s'inscrit dans la continuité du précédent. Il fixe comme objectifs l'accélération de la convergence des États membres et des régions les moins développés en améliorant les conditions de croissance et d'emploi, le renforcement de la compétitivité et l'attractivité des régions, ainsi que la coopération de celles-ci au niveau transfrontalier.