Réponse publiée le 31 janvier 2006

La transposition des directives est l'un des objectifs prioritaires du ministère de l'agriculture et de la pêche. La directrice du service des affaires juridiques, haut fonctionnaire chargé de la qualité de la réglementation, a été chargée de veiller au respect des délais de transposition. Un correspondant a également été désigné au cabinet du ministre pour veiller à la réduction du retard dans ce domaine. Toutefois, le ministère est également très attaché à ce que les projets de textes de transposition fassent l'objet d'une concertation préalable avec les professionnels et les services qui seront chargés de les appliquer, conformément aux engagements pris dans la charte de la qualité de la réglementation du ministère. Les consultations nécessaires et la recherche de solutions satisfaisantes peuvent prendre un certain temps, mais elles sont la garantie d'une bonne application des nouvelles dispositions. Au 15 décembre 2005, six directives (n° 2002/89, 2003/85, 2003/99, 2004/103, 2004/117 et 2005/37) étaient en retard de transposition sur un total de vingt à transposer par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Elles seront transposées par cinq décrets, dont deux en Conseil d'État, un en conseil des ministres et sept arrêtés. La publication des derniers textes nécessaires interviendra au cours du premier trimestre 2006.