médaille de la défense nationale
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les personnels civils et militaires qui ont participé aux expériences nucléaires atmosphériques menées par la France entre 1960 et 1975, au Sahara et en Polynésie. Afin de marquer la reconnaissance de notre pays à ces personnes qui, par leur dévouement à leur mission, ont contribué à assurer le succès de notre politique nucléaire de défense nationale, il lui demande s'il pourrait être envisagé de leur attribuer aujourd'hui une décoration, telle que la médaille de la défense nationale, et si cette attribution pourrait dans certains cas se faire à titre posthume.
Réponse publiée le 8 novembre 2005
La médaille de la défense nationale (MDN), créée par le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, est destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires d'active et de la réserve opérationnelle à l'occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées. Cette décoration peut être décernée, sous certaines conditions, aux militaires d'active pour leurs activités effectuées à partir du 1er septembre 1981 et aux réservistes opérationnels pour leurs activités effectuées postérieurement au 1er juillet 1998. La MDN peut aussi être attribuée à titre exceptionnel au personnel de l'armée d'active et aux membres de la réserve militaire tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir, dans un délai d'un mois à compter de la date des faits. Les missions effectuées entre 1960 et 1975 n'entrant pas dans le champ d'application des dispositions précitées, il ne peut être envisagé d'attribuer la MDN au personnel civil et aux militaires ayant participé aux expériences nucléaires menées au Sahara et en Polynésie. Seuls les militaires qui ont effectué des services à compter de 1981 sur le site de Mururoa en Polynésie ayant donné lieu à l'attribution de la MDN peuvent prétendre au port d'une agrafe géographique « Mururoa Hao » à côté de l'agrafe de leur spécialité. Par ailleurs, il n'existe pas, à ce jour, de décoration spécifique destinée à récompenser le personnel de la défense, civil ou militaire, ayant participé aux missions d'expériences nucléaires. En revanche, les civils et les militaires ayant oeuvré sur les sites nucléaires du Sahara et de Polynésie à partir de 1960 ont vu leur mission prise en compte pour l'attribution des ordres nationaux, et de la médaille militaire s'agissant uniquement du personnel militaire. La médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre avec agrafe « Sahara » a pu également être attribuée aux militaires en service pendant quatre-vingt-dix jours dans cette région pour la période du 28 juin 1961 au 1er juillet 1964.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 8 novembre 2005