carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le régime de la carte d'identité en Belgique. Il souhaite savoir si cette carte est obligatoire, et dans l'hypothèse où elle ne l'est pas, la proportion de la population belge qui dispose d'une carte d'identité.
Réponse publiée le 3 octobre 2006
La carte nationale d'identité belge est payante et obligatoire pour toutes les personnes âgées d'au moins 12 ans. Son coût s'élève à 11 euros. Aucune réduction n'est prévue. La carte a une durée de validité de cinq ans pour les personnes de 12 à 22 ans, de dix ans pour celles de 22 à 75 ans et une durée illimitée pour les personnes de plus de 75 ans.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 3 octobre 2006