DOM : Réunion
Question de :
M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création de 20 000 contrats aidés de « vie scolaire » supplémentaires d'ici à janvier 2006. Ces emplois revêtent une importance non négligeable qu'ils concernent la surveillance et l'encadrement des élèves, plus particulièrement l'accueil et l'intégration des handicapés, ou également l'assistance administrative aux directeurs d'école ainsi que le soutien aux nouvelles technologies, à la documentation ou l'animation d'activités culturelles et artistiques. Cette année, comme les années précédentes, les effectifs scolaires de la Réunion ont encore crû. Aussi, il souhaiterait savoir combien de ces contrats seront attribués au département de la Réunion.
Réponse publiée le 8 août 2006
Pour 2005, l'objectif en contrats aidés pour le ministère de l'éducation nationale était fixé à 45 000 fin décembre 2005, soit une augmentation de 60 % par rapport aux effectifs constatés en juin dernier. Cet objectif incluait la création de plus de 20 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et contrats d'avenir (CAV) affectés sur des emplois dits de « vie scolaire ». La traduction académique de cet objectif fixait à 1 165 le nombre de contrats que pouvaient conclure les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la Réunion, renouvellements compris. Ce nombre repose sur le maintien des dispositifs de contrats emploi solidarité (CES) et de contrats emploi consolidé (CEC) et également sur le recrutement de personnes sous CAV. En effet, ne pouvant commencer à recruter des CAE qu'à compter du 1er janvier 2006, les départements d'outre-mer ont conservé la possibilité réglementaire de conclure des conventions de CES et de CEC jusqu'au 31 décembre 2005. Cet objectif est d'ores et déjà atteint ; il est même dépassé puisque 1 488 contrats ont été conclus en 2005, auxquels s'ajoutent 80 contrats emploi consolidé (CEC) encore en cours au 31 décembre. Pour mémoire, les EPLE de la Réunion totalisaient 906 contrats aidés en février 2005.
Auteur : M. René-Paul Victoria
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 8 août 2006