Réponse publiée le 28 avril 2003

Ainsi que l'honorable parlementaire l'a souligné, le programme « nouveaux services emplois jeunes » a pu jouer un rôle positif aussi bien pour les jeunes concernés que pour les employeurs, associations ou collectivités. Ce programme a en effet souvent profité utilement à bon nombre d'associations, collectivités ou établissements publics qui l'ont intelligemment utilisé pour développer leurs missions dans des domaines tels que celui du tourisme. Toutefois, force aujourd'hui est de constater que, bien souvent, le programme n'a pas véritablement servi l'insertion des jeunes les plus en difficulté qui avaient le plus besoin d'une aide de l'Etat, bien que celle-ci fût massive (3 milliards d'euros par an). Or c'est bien d'abord du point de vue des jeunes qu'il convient de se placer. Le Gouvernement a donc choisi d'engager le reflux progressif de ce dispositif, tout en respectant les conventions conclues qui iront jusqu'à leur terme. En ce qui concerne les conventions arrivant à échéance, il convient d'évaluer au cas par cas chaque situation. Les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité s'y emploient, en analysant la situation des jeunes, la façon dont les employeurs ont respecté leurs engagements et se sont inscrits dans la perspective de la pérennisation de l'activité. A partir de ce bilan, des mesures de consolidation des emplois pourront prolonger l'aide de l'Etat pour trois ans de façon dégressive. Le mécanisme de l'épargne consolidée pourra de nouveau être utilisé. Celui des conventions pluriannuelles, pour lequel les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité viennent de recevoir des instructions, commence à être mis en application. Ces mesures de consolidation doivent aider les associations à professionnaliser les emplois qu'elles ont créés et à mobiliser des sources de financement alternatives. Il s'agit de les accompagner dans la définition d'un plan de financement pérenne, l'aide de l'Etat au titre des emplois jeunes ayant toujours été conçue comme provisoire. Enfin le Gouvernement proposera cette année le contrat d'insertion dans la vie sociale. Ce contrat permettra notamment à des jeunes de développer un projet humanitaire ou d'utilité sociale dans le secteur associatif, et sera un facteur d'intégration et d'accès à l'emploi des jeunes en difficulté.