Question écrite n° 73348 :
RMA

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement les résultats statistiques de la mise en oeuvre du revenu minimum d'activité (RMA) mis en oeuvre en janvier 2004. Un bilan et une analyse de ces résultats s'imposent.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 13 septembre 2005

partager