accidents
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc ayant lu une statistique immédiatement après le week-end de Pâques (27 et 28 mars 2004) relative aux accidentés de la route, demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer si ses services peuvent, maintenant, publier la statistique actualisée des décès du week-end de Pâques selon la nouvelle définition des « tués à trente jours », conformément aux décision du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 7 juillet 2004, comme il l'avait souligné par sa question écrite n° 60726 du 22 mars 2005.
Réponse publiée le 27 décembre 2005
Les nouvelles définitions concernant le recensement des victimes des accidents de la route, dont celle se rapportant aux victimes décédées sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident, sont entrées en application le 1er janvier 2005. Ce n'est toutefois qu'à la fin de l'année 2005 que pourront être publiées des données sur la base de la nouvelle définition des personnes tuées à un mois. C'est la raison pour laquelle le bilan de l'année 2004 est encore basé sur les anciennes définitions, et notamment celle de la victime décédée dans un délai maximum de six jours. Pour rétablir de façon approchée les valeurs de tués à trente jours, à partir des chiffres de tués à six jours, un coefficient de 1,057 est appliqué. En revanche, depuis le début de l'année 2005, l'Observatoire recense les chiffres réels, régulièrement communiqués par les forces de l'ordre, des tués à trente jours. En ce qui concerne le week-end pascal 2005, le bilan des décès s'établit ainsi : 41 morts (dans un délai de trente jours) dans les accidents intervenus au cours des quatre jours, du vendredi 25 mars au lundi 28 mars, dont : 10 morts dus aux accidents du vendredi 25 mars, 11 morts dus à ceux du samedi 26, 11 morts dus à ceux du dimanche 27 mars et 9 morts dus à ceux du lundi 28 mars.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005