Question de : M. Christian Blanc
Yvelines (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Christian Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article 5 de la loi n 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement, donnant la possibilité aux salariés de débloquer leur participation avant les cinq ans initialement prévus. Cette mesure inquiète certaines entreprises qui craignent que ce déblocage ne vienne grever leur capacité d'investissement et leurs projets de développement. Selon ces entreprises, cette mesure risque de précariser la situation financière des ménages alors que cette épargne silencieuse et indolore que constitue la participation leur permet de se construire un patrimoine pour l'accomplissement de projets personnels. Aussi, il lui demande quelle sera la portée de cette mesure pour les particuliers et quelles sont les conséquences évaluées pour les entreprises.