contrats d'agriculture durable
Question de :
M. Gabriel Biancheri
Drôme (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gabriel Biancheri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les contrats d'agriculture durable mis en oeuvre par décret du 22 juillet 2003. Il lui prie de bien vouloir lui présenter un bilan pour le département de la Drôme.
Réponse publiée le 20 décembre 2005
Les contrats d'agriculture durable ont été créés par décret du 22 juillet 2003. Ce dispositif a pour objectif principal d'orienter les exploitations agricoles vers des modes de gestion plus respectueux de l'environnement et du bien-être animal par la contractualisation de mesures agroenvironnementales. Il peut également apporter un soutien aux investissements qui permettent de diversifier l'activité, d'améliorer la qualité des produits ou d'améliorer les conditions de travail. Depuis leur mise en place, 198 contrats d'agriculture durable ont été signés pour le département de la Drôme. Les actions majoritairement souscrites sont les mesures d'amélioration du raisonnement des pratiques agricoles et de conversion à l'agriculture biologique. Le montant moyen des CAD s'élève à 26 912 euros.
Auteur : M. Gabriel Biancheri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 20 décembre 2005