Réponse publiée le 31 janvier 2006

Les biocarburants constituent un enjeu majeur en termes d'indépendance énergétique, de lutte contre l'effet de serre et de nouveaux débouchés pour l'agriculture. Dans ces conditions, la France a décidé d'anticiper les objectifs d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles tels que préconisés par la directive européenne sur la promotion des biocarburants dans les transports. À cet effet, dans le cadre de l'accélération du développement des biocarburants annoncés par le Premier ministre les 1er et 13 septembre dernier, de nouveaux objectifs ont été fixés : 5,75 % dès 2008, 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015. Cet objectif de 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2008 correspond à environ 3 millions de tonnes de biocarburants, 2 millions d'hectares mobilisés, 25 000 emplois créés ou maintenus et à l'émission évitée de 8 millions de tonnes de gaz à effet de serre (en équivalent dioxyde de carbone). Un appel à candidatures portant sur 1 800 000 tonnes d'agréments nouveaux pour la production de biocarburants, bénéficiant d'une défiscalisation partielle, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 25 novembre dernier. Les réponses sont actuellement analysées par les services du ministre de l'agriculture et de la pêche, en vue d'une instruction par la commission ad hoc et de la délivrance d'agréments avant la fin du premier trimestre 2006.