produits pétroliers
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'envolée du cours du pétrole. Précisément, il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention de proroger en 2006 le remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les agriculteurs.
Réponse publiée le 1er novembre 2005
Devant le maintien des cours des produits pétroliers à un niveau élevé, le Premier ministre vient d'annoncer, pour l'année 2005, la reconduction du remboursement partiel de la taxe de consommation (TIPP) sur le fioul domestique et de la taxe de consommation sur le gaz naturel (TICGN) adoptée en 2004. Les niveaux de remboursement sont maintenus jusqu'au 31 août 2005, à 0,04 euro par litre de fuel domestique et à 0,71 euro par millier de kilowattheures de gaz naturel. À compter du 1er septembre 2005, les taux de remboursement pour le fuel domestique et le gaz naturel sont augmentés ; ils passent respectivement à 0,05 euro par litre et à 0,95 euro par millier de kilowattheures. En outre, il est prévu une mesure d'exonération de la TIPP pour le fioul lourd, à hauteur de 50 %, soit, concrètement, un remboursement de 9,25 euros par tonne.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 1er novembre 2005