Question écrite n° 73417 :
montant des pensions

12e Législature

Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de la revalorisation des retraites des non-salariés agricoles. Le groupe de travail sur les retraites des non-salariés agricoles travaillant sous l'égide du ministère de l'agriculture s'est réuni pour la dernière fois le 15 juillet 2004. Cependant, les conclusions de ce groupe de travail n'ont pas été abordées comme prévu lors de la discussion budgétaire de novembre 2004. De plus, il avait été convenu que le groupe de travail se réunirait début 2005 afin de faire le point sur l'évolution des mesures proposées, mais les associations de retraités agricoles de France n'ont reçu aucune information depuis cette date et la revalorisation des retraites n'a toujours pas eu lieu. En conséquence, il lui demande quelles suites il compte donner aux conclusions du groupe de travail.

Réponse publiée le 18 octobre 2005

Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis une décennie à les revaloriser. Des avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Cependant, le Gouvernement est bien conscient, qu'en dépit de ces améliorations, des progrès restent souhaitables dans ce domaine. Le chiffrage des demandes formulées par les organisations des retraités agricoles s'élèvent à plusieurs centaines de millions d'euros. Comme une forte augmentation des cotisations des actifs agricoles est difficilement envisageable et que la conjoncture budgétaire ne permet pas d'engager aisément de nouvelles dépenses publiques, le problème du financement de ces mesures est posé. Un groupe de travail mis en place par le ministre en charge de l'agriculture a mis en évidence les mesures qui devront être traitées en priorité. Parmi celles-ci figurent les mesures permettant de compléter les revalorisations déjà réalisées pour les retraités ayant les plus faibles ressources. Toute revalorisation des retraites nécessite un effort important des finances publiques. Les décisions devront donc s'inscrire dans les grands équilibres des projets le loi de financement de la sécurité sociale ou dans les projets de loi de finances.

Données clés

Auteur : M. Alain Néri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005

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