Réponse publiée le 31 janvier 2006

Assurer la sécurité des biens et des personnes comprend diverses missions, notamment la lutte contre la délinquance de voie publique ou celle contre la criminalité organisée. Depuis 2003, toutes les circonscriptions de sécurité publique (CSP) de Seine-Saint-Denis bénéficient de la création du groupe d'intervention régional (GIR) et de la mise en place du service régional de police des transports (SRPT) d'Ile-de-France dont les effectifs sont rattachés à la préfecture de police. En outre, le critère des effectifs ne constitue que l'un des éléments d'analyse en matière de lutte contre la délinquance. En effet, des réformes d'ampleur ont été engagées au profit de la police nationale. Elles concernent entre autres son organisation et son fonctionnement, le renforcement des instruments de procédure pénale à la disposition des enquêteurs et l'effort financier consenti. Ainsi, l'adaptation des services de police aux évolutions de la criminalité permet, notamment, d'affecter des compagnies républicaines de sécurité en soutien opérationnel. Cette réforme fait bénéficier les services territoriaux du potentiel des forces mobiles dans la lutte contre les violences urbaines et la délinquance de voie publique. Les tableaux reproduits ci-après retracent l'évolution des effectifs de police affectés dans les services de la sécurité publique du département de la Seine-Saint-Denis entre 2000 et 2005. Pour cette dernière année, figure l'effectif départemental de fonctionnement annuel (EDFA).

Les EDFA sont déterminés annuellement, en fonction de la population et de la superficie du ressort territorial du service de police, de l'évolution de la délinquance et des circonstances locales particulières. La direction des personnels a été renforcée puisque trois nouveaux commissaires ont été affectés dans ce département depuis le 1er janvier 2005. De même, un officier supplémentaire a rejoint la CSP de Neuilly-sur-Marne.