Question écrite n° 73424 :
associations de jeunesse et d'éducation

12e Législature

Question de : Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation préoccupante dans laquelle risquent de se trouver de nombreuses structures intervenant dans le secteur de l'éducation populaire si le gel d'une partie des crédits qui leur étaient destinés devait se confirmer. En effet, ces associations risquent d'être fragilisées, voire menacées dans leur existence, dans la mesure où ce gel laisse augurer des baisses de 50 % à 100 % par rapport à la dotation accordée en 2004. Par ailleurs, une telle mesure risque d'entraver leur mission de service, de conseil, de formation, d'aide juridique, d'accompagnement des projets des acteurs locaux, et d'avoir de graves conséquences au niveau de l'emploi. C'est pourquoi elle lui demande de revenir sur ce projet et de donner à ces associations, qui participent à la vie sociale, culturelle et économique locale, les moyens nécessaires à leur fonctionnement.

Réponse publiée le 22 novembre 2005

La vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations. La création, depuis 2004, d'un ministère chargé de la vie associative ainsi que le lancement, en 2005, de la Conférence nationale de la vie associative témoignent de la reconnaissance par le Gouvernement du rôle éminent joué par les associations dans notre société. Dès la constitution du nouveau Gouvernement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a évoqué avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, l'importance qui s'attachait, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver dans la mesure du possible les financements consacrés aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du conseil de développement de la vie associative. Les décisions nécessaires ont donc été prises et un montant de 7,5 MEUR de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. À ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, le MJSVA a versé près de 17 millions d'euros à plus de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les 70 associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire, ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP.

Données clés

Auteur : Mme Martine David

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 22 novembre 2005

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