Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la situation des caisses d'allocations familiales et notamment sur les vives inquiétudes exprimées par le conseil d'administration de la fédération des CAF du Pas-de-Calais. Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion, des négociations ont lieu tous les quatre ans entre la Caisse nationale des CAF et les pouvoirs publics afin de déterminer les engagements de service, les orientations nationales d'Action sociale et les moyens alloués à la gestion et à l'action sociale de ce service public de proximité. Or au cours de la dernière réunion qui s'est tenue le 5 juillet, le Fonds national d'action sociale a été remis en cause alors qu'il permet le fonctionnement de nombreuses structures locales telles que crèches pour lesquelles 15 000 places supplémentaires vont être créées, haltes-garderies, centres sociaux et de loisirs. Il a été également question d'une réduction drastique d'effectifs avec un remplacement pour deux départs en retraite. Les 123 CAF supportent aujourd'hui un accroissement de leur activité avec la mise en oeuvre de la prestation d'accueil jeune enfant, la décentralisation du RMI et le traitement de 450 000 nouveaux allocataires, dossiers gérés auparavant par la fonction publique. De surcroît, comme la plupart des entreprises, les CAF vont devoir assurer le renouvellement de leurs effectifs dû en grande partie au « papyboom » et devront faire face à une demande croissante de leurs services par les usagers. La recherche de maîtrise des coûts, qui n'est pas contestable, bien au contraire, ne doit pas ôter aux organismes le fait qu'ils ont su depuis vingt ans contribuer à une constante amélioration de la qualité du service, avec des moyens contraints, tout en promouvant une action sociale performante. Sachant que les coûts de gestion et les moyens de l'action sociale ne représentent successivement que 3 et 6,7 % de la dépense globale des prestations, il lui demande de lui préciser ses intentions quant à ces mesures pénalisantes pour le service public de proximité.